La réforme fiscale en Wallonie, votée le mercredi 4 décembre 2024, apporte des modifications majeures aux droits d’enregistrement et de succession. L’objectif est clair : alléger la fiscalité pour faciliter l’accès à la propriété et encourager la transmission patrimoniale. Cette réforme, pilotée par l’exécutif MR-Les Engagés, s’inscrit dans une démarche de modernisation fiscale. Voici ce qu’il faut retenir.
Droit d’enregistrement réduit à 3 % pour les primo-acquéreurs
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les primo-acquéreurs bénéficieront d’un taux réduit de 3 % sur les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre. Cette mesure s’applique aux habitations qualifiées de « modestes ». Elle remplacera l’actuel taux de 12,5 %, permettant ainsi de réduire le coût d’acquisition pour de nombreux ménages.
Allègement des droits de succession et de donation dès 2028
Dès le 1ᵉʳ janvier 2028, les droits de succession et de donation seront revus à la baisse. Les successions entre parents, enfants, frères et sœurs, ou cohabitants légaux verront leurs taux réduits de moitié au-delà de 100 000 euros. Cet allègement vise à réduire la pression fiscale sur les familles tout en favorisant la transmission de patrimoine.
Une réforme budgétairement neutre à l’horizon 2030
Cette réforme fiscale représente un coût estimé à 245,4 millions d’euros par an pour les finances publiques à partir de 2025. Toutefois, elle a été conçue pour atteindre la neutralité budgétaire d’ici 2030. L’objectif est de compenser les pertes fiscales grâce à la suppression de certains dispositifs, comme l’abattement et le chèque-habitat.
Un impact majeur pour les ménages wallons
La réforme fiscale en Wallonie constitue une avancée significative en matière d’accès à la propriété et de transmission de patrimoine. Elle répond à une volonté de simplification et d’équité fiscale. Les primo-acquéreurs et les familles y trouveront de nouvelles opportunités pour réduire leurs charges fiscales.
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