Et si on préparait l’avenir ?
Mons en Mieux souhaite prévoir la possibilité d’organiser des Conseils communaux virtuels (CCVi). Pour ce faire, il faut entamer une réflexion autour de la création d’un tel outil qui viendrait accompagner le Conseil communal dit « physique » et substituer ce dernier en cas de crise. Un avenant au règlement d’ordre intérieur du Conseil devra être ajouté pour disposer de la réglementation d’un tel type de réunion.
Guillaume SOUPART : « La crise que nous traversons a marqué les esprits à tout jamais ; plus encore les esprits de ceux qui y auront perdu l’un de leur proche. Elle nous a donné à réfléchir sur nos comportements, sur nos actions mais aussi sur l’avenir et à voir plus loin.
Durant ces quelques mois, la vie locale a rencontré des difficultés. Pendant 3 mois, aucune instance démocratique locale ne s’est réunie. Au-delà des pouvoirs spéciaux octroyés au Collège, aucun contrôle des mesures prises par la majorité n’a pu se faire jusqu’à maintenant.
Certaines villes ont pris les devants et organisé des réunions virtuelles – même informelles – pour tenir au courant tous les élus.
Ces CCV permettent d’anticiper des situations compliquées que l’on pourrait rencontrer à l’avenir. Il s’agirait ici d’une solution innovante puisque le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ne dispose d’aucun article interdisant ces Conseils communaux virtuels mais que son article L1122-18 permet l’intégration, dans le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, des mesures complémentaires relatives au fonctionnement du cette instance démocratique.
Mathieu VELTRI : « Les outils numériques offrent des possibilités d’optimisation et peuvent apporter des changements structurels quant aux modes d’organisation du Conseil communal. Ils peuvent apporter une complémentarité aux méthodes actuellement utilisées, notamment en cas d’extrême urgence pour le vote de certains points.
Une réunion virtuelle peut aussi soulager le Conseil communal dit physique, par une session en ligne qui pourrait entériner certains points ne nécessitant pas de débat.
Évidemment, cela doit se faire en toute transparence vis-à-vis des Montois(es) des 19 communes du Grand Mons en utilisant une plateforme accessible au citoyen pour le visionnage du Conseil communal virtuel en direct à l’instar du Parlement de Wallonie.
Il est certain qu’il faudra toujours privilégier les réunions physiques, tant elles nous rappellent le goût de nos libertés. »
Guillaume SOUPART & Mathieu VELTRI
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